L’élection au Comité Directeur du Comité du Gard pour la mandature 2024-2028 aura lieu lors de l’Assemblée Générale du 16 novembre 2024 à Meynes.
L’appel à candidatures est ouvert à partir du vendredi 04 octobre 2024.
Les candidats devront remplir, à la date de déclaration de leur candidature, les conditions d’éligibilité telles que définies à l’article 12 et 13* des Statuts du Comité du Gard.
* Art. 13 du Statut du Comité du Gard
- Est éligible au Comité Directeur, à titre individuel, tout licencié depuis plus de six (6) mois à la F.F.P.J.P., à une association affiliée au Comité Départemental du Gard au moment de l'élection, ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civiques.
Ne peuvent être élues au Comité Directeur.
1°) Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
2°) Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen Français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
3°) Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.
4°) Les personnes licenciées depuis moins de six (6) mois à la Fédération
Et en application de l’article 3/1*. du Règlement intérieur CD30.
* Art. 3/1 du Règlement Intérieur du CD30
Le Comité Départemental du Gard est administré par un Comité Directeur composé comme suit :
Dix-huit (18) membres élus par l’Assemblée Générale dont au moins un (1) médecin et respecter la proportion de féminines telle que fixée par les statuts (25%).
Les Candidats(es) devront se présenter sur des listes complètes de membres conformément au statut du Comité du Gard.
Les candidatures doivent être déposées au siège du Comité 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Le/la candidat(e) à la fonction de Président(e) doit figurer au premier rang de la liste.
Après élection de la liste, il ou elle se verra attribuer, automatiquement, le poste de Président(e).
La présentation de liste incomplète n’est pas autorisée.
Le poste de médecin, spécialiste par définition, fait l’objet d’un collège spécifique, via une élection au scrutin plurinominal, en dehors de la liste des membres à élire au scrutin de liste bloquée.
À partir du nombre de membres du Comité Directeur mentionné dans les statuts, une place spécifique doit être enlevée afin de déterminer le nombre de membre du collège général dans lequel la proportion de féminines doit être respectée.
En l’absence de candidat médecin, le poste est laissé vacant jusqu’à candidature avant élection lors de la prochaine Assemblée Générale.
L’élection du Comité Directeur, au scrutin de liste bloquée, à un tour, se fait par vote secret, dans les conditions suivantes :
Si une seule liste complète se présente : L’élection ne comporte qu’un tour.
Il est attribué l’intégralité des sièges à la liste candidate.
Si plusieurs listes complètes se présentent :
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il lui est attribué l’intégralité des sièges.
Déclaration de candidature de liste *(voir en annexe)
La clôture de la déclaration de candidatures de liste est fixée au 31 octobre 2024, à minuit.
Elle est à remplir par la tête de liste et à envoyer au Comité du Gard par courrier électronique à l’adresse :
cd30@petanque.fr avant 31 octobre 2024 à minuit, dernier délai, et à l’attention de la Commission de surveillance des opérations électorales.
Déclaration de candidature de liste : https://www.boulesdugard.fr/images/images/stories/CDG_2024/declaration-candidature-liste.pdf
