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11 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Nîmes sont compétents.

CREDITS

Les crédits photos et vidéos du site du Comité du Gard FFPJP.
Les photos et vidéos de ce site sont de :
- Lucien GAUTHARD (NILUPROD)
- divers auteurs (membres Comité du Gard FFPJP)